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C’est un marquage obligatoire pour tous les produits soumis à une ou
plusieurs directives européennes traitant
notamment des questions de sécurité, de santé publique et de protection des
consommateurs.
Le sigle signifiait à l'origine conformité européenne. L'apposition
de cette marque indique donc la conformité du produit aux exigences
essentielles de ces directives.
Les produits portant ce symbole peuvent être commercialisés sans
restrictions dans l'espace économique européen. Les produits
destinés à l'exportation en dehors du marché commun ne sont pas soumis à
l'obligation de marquage CE. En cas de non respect des dispositions
obligatoires, le fabricant ou son mandataire encourent des pénalités et des
poursuites judiciaires.
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