Pergolas avec TVA à 20 %
Le taux standard de 20 % est le plus couramment appliqué aux projets de pergolas. Voici des exemples spécifiques où ce taux est en vigueur :
- Pergola Autoportante : Une structure indépendante, non attachée à votre maison. Par exemple, une pergola installée au milieu de votre jardin, servant d'espace de détente isolé.
- Projet de Construction Neuve : L'installation d'une pergola en tant que partie intégrante d'un projet de construction d'une nouvelle maison est taxée à 20 %. Cela s'applique même si la pergola est ajoutée immédiatement après l'achèvement de la maison.
- Installation dans les Deux Ans Suivant une Construction Neuve : Si vous décidez d'ajouter une pergola à votre nouvelle construction dans les deux ans qui suivent sa finalisation, le taux reste à 20 %.
- Pergola Bioclimatique Attenante avec Fondations ou Murets : Lorsque la pergola nécessite la construction de fondations supplémentaires ou l'ajout de murets pour son installation, le taux de 20 % s'applique.
- Pergola Attenante Fermée : Si la pergola est conçue pour fermer un espace, la transformant en une pièce supplémentaire de la maison, le taux de 20 % est applicable.
- Augmentation de Plus de 10 % de la Surface de Plancher : Tout projet de pergola qui entraîne une augmentation significative de la surface de plancher de la maison est soumis à un taux de 20 %.
Pergolas avec TVA à 10 %
Dans certains cas spécifiques, l'installation d'une pergola peut bénéficier d'un taux réduit de TVA à 10 %, une aubaine pour les propriétaires cherchant à améliorer leur espace extérieur tout en optimisant les coûts. Voici les quatre conditions essentielles qui permettent de bénéficier de ce taux réduit :
- Attenante à l'Habitation : Pour être éligible au taux réduit, la pergola doit être adossée directement à votre maison, créant une extension harmonieuse de l'espace de vie. Un exemple serait une pergola installée contre la façade arrière, prolongeant l'espace du salon vers l'extérieur sans ouverture vers le salon.
- Sans Impact sur l'Emprise au Sol : L'ajout d'une pergola ne doit en aucun cas augmenter la surface de plancher de l'habitation. Cela signifie que la structure ajoutée ne transforme pas un espace extérieur en surface habitable fermée ou couverte qui augmenterait la surface totale de la maison.
- Sans Gros Œuvre : La mise en place de la pergola ne doit pas nécessiter de travaux de gros œuvre. Aucune fondation supplémentaire ou construction de murets pour soutenir la structure n'est requise. Cela implique que l'installation doit être relativement simple, sans nécessiter d'altérations majeures ou permanentes à la structure existante de la maison.
- Sur une Construction de Plus de 2 Ans : Pour profiter du taux de TVA à 10 %, la pergola doit être ajoutée à une habitation qui a été construite ou qui est achevée depuis plus de deux ans. Cette condition vise à distinguer les projets d'amélioration de l'habitat existant des constructions neuves ou récentes.