Tout savoir sur la nouvelle Réglementation RE2020
Objectifs de la RE 2020
- Réduire la consommation d'énergie :
- La RE 2020 vise à diminuer la consommation d'énergie des bâtiments neufs. Elle fixe des exigences plus strictes en matière d'isolation thermique, de ventilation et de chauffage afin de minimiser les besoins énergétiques.
- Limiter l'impact carbone :
- Un des principaux objectifs est de réduire l'empreinte carbone des constructions. La réglementation impose des limites sur les émissions de gaz à effet de serre tout au long du cycle de vie du bâtiment, de la construction à la démolition (déconstruction).
- Améliorer le confort d'été :
- La RE 2020 prend en compte le confort thermique en été, en imposant des mesures pour éviter les surchauffes dans les bâtiments, sans recourir systématiquement à la climatisation.
Principales Exigences
- Performance énergétique :
- Les bâtiments doivent respecter des seuils de consommation d'énergie primaire, en tenant compte de l'ensemble des usages énergétiques : chauffage, refroidissement, éclairage, production d'eau chaude sanitaire, et auxiliaires (ventilation, pompes).
- Impact environnemental :
- La RE 2020 introduit le calcul de l'impact carbone des matériaux de construction. Les matériaux doivent être choisis pour leur faible impact environnemental, encourageant l'utilisation de matériaux biosourcés et recyclés.
- Confort d'été :
- Les bâtiments doivent démontrer leur capacité à maintenir une température intérieure confortable durant les périodes chaudes, grâce à des solutions passives (protection solaire, inertie thermique) et une ventilation naturelle optimisée.
Nouveautés par rapport à la RT 2012
- Émissions de CO2 :
- La RE 2020 impose des seuils d'émission de CO2 beaucoup plus stricts que la RT 2012, afin de répondre aux objectifs de neutralité carbone à l'horizon 2050.
- Énergie renouvelable :
- La réglementation encourage fortement l'intégration de sources d'énergie renouvelable, comme le solaire photovoltaïque, pour atteindre les objectifs de performance énergétique.
- Analyse du cycle de vie :
- La RE 2020 introduit l'analyse du cycle de vie des matériaux et des constructions, ce qui inclut les phases de production, de transport, de mise en œuvre, d'exploitation et de fin de vie des matériaux.
Implications pour les Professionnels du Bâtiment
- Innovation et adaptation :
- Les constructeurs, architectes et maîtres d'ouvrage doivent innover et adapter leurs pratiques pour répondre aux nouvelles exigences. Cela peut inclure la formation sur les nouvelles techniques de construction et les matériaux écologiques.
- Coûts de construction :
- Bien que les coûts initiaux de construction puissent augmenter en raison de l'utilisation de matériaux et de technologies plus avancés, les économies d'énergie et les bénéfices environnementaux à long terme compensent souvent ces investissements initiaux.
- Label et certification :
- La RE 2020 sert également de base pour les nouveaux labels et certifications environnementales, tels que le label E+C- (Énergie + Carbone -), qui valorisent les bâtiments exemplaires en matière de performance énergétique et environnementale.
Conclusion
La RE 2020 représente un changement significatif dans la manière de concevoir et de construire des bâtiments en France. En mettant l'accent sur l'efficacité énergétique, la réduction des émissions de carbone et le confort thermique, cette réglementation vise à créer un parc immobilier plus durable et résilient face aux défis climatiques. Elle incite tous les acteurs du secteur à adopter des pratiques de construction plus vertueuses et respectueuses de l'environnement.
ET LA VÉRANDA DANS TOUT ÇA ?
Les vérandas, bien qu'elles ne soient pas spécifiquement définies dans la RE 2020, doivent répondre aux exigences générales de la réglementation lorsqu'elles sont chauffées et intégrées dans la surface habitable. Cela inclut une isolation thermique efficace, l'utilisation de matériaux à faible impact environnemental, des systèmes de chauffage et de refroidissement performants, et des solutions pour éviter la surchauffe en été. En respectant ces principes, les vérandas peuvent contribuer à la performance énergétique globale et à la durabilité environnementale des bâtiments neufs.
L’application de la RE 2020, pour la véranda, dépend de :
La dimension de la véranda ;
La taille de la maison existante ainsi que sa date de construction ;
L’usage (si chauffage, climatisation, etc.) ;
les réglementations locales (proximité de bâtiments classés, plu, etc.)
La véranda peut être concerné par certaines exigences de la RE 2020, notamment lorsqu'elle est ouverte sur la surface habitable du bâtiment ou lorsqu'elle est chauffée :
Exigences Générales de la Réglementation :
1. Isolation thermique et performance énergétique
- Isolation : Les vérandas doivent être bien isolées pour minimiser les déperditions de chaleur. Cela inclut l'isolation des murs, du toit et du sol. Les vitrages doivent être à haute performance thermique (double ou triple vitrage).
- Consommation d'énergie primaire (CEP) : La véranda, si elle est chauffée, doit contribuer à la consommation énergétique totale du bâtiment. Les systèmes de chauffage utilisés doivent être efficaces et conformes aux normes RE 2020.
- Étanchéité à l'air : La véranda doit être étanche à l'air pour éviter les infiltrations d'air froid et les pertes de chaleur.
2. Émissions de CO2 et impact environnemental
- Matériaux à faible impact carbone : L'utilisation de matériaux écologiques et à faible impact environnemental est encouragée. Les matériaux biosourcés ou recyclés peuvent être préférés pour la construction de vérandas.
- Analyse du cycle de vie : Les matériaux utilisés pour la véranda doivent être évalués pour leur impact environnemental sur l'ensemble de leur cycle de vie, de la production à la fin de vie.
3. Confort thermique en été
- Protection solaire : Les vérandas doivent être conçues pour éviter la surchauffe en été. Cela peut inclure l'installation de protections solaires (stores, volets, films réfléchissants) et l'utilisation de vitrages à contrôle solaire.
- Ventilation : Une bonne ventilation naturelle ou mécanique est nécessaire pour maintenir un confort thermique optimal en été. Des systèmes de ventilation efficaces doivent être intégrés pour éviter l'accumulation de chaleur.
4. Énergie renouvelable
- Production d'énergie renouvelable : Si la véranda est intégrée dans la surface habitable et chauffée, elle peut contribuer à l'objectif global de production d'énergie renouvelable du bâtiment. L'installation de panneaux solaires sur la toiture de la véranda peut être une option.
5. Systèmes de chauffage et de refroidissement
- Chauffage : Les systèmes de chauffage pour les vérandas doivent être conformes aux normes de performance énergétique de la RE 2020. Les systèmes de chauffage écologiques (pompes à chaleur, chauffage solaire...) sont à privilégier.
- Climatisation : Si une climatisation est installée, elle doit être efficace et bien intégrée pour minimiser la consommation énergétique.
Dans Quels Cas la RE 2020 est Applicable ?
- Pour les vérandas non chauffées et non ouvertes sur la maison : Les vérandas non ouvertes sur la maison et non chauffée ne sont pas concernées par la réglementation RE 2020.
- Pour une véranda chauffée
La RE 2020 s’applique en toute ou partie suivant sa surface :
- Pour les vérandas chauffées ≤ 50 m2 :
Les exigences allégées par rapport à la RE 2020 sont les suivantes :
Le coefficient de transmission thermique de la dalle :
doit être inférieur ou égal à 0,33 W/(m2.K)
Le coefficient thermique des vérandas (Uv) :
2.1 W/(m².K) à compter du 1 er janvier 2023 &
1.8 W/(m².K) à compter du 1 er janvier 2025
Les plafonds de facteur solaire (confort d’été) :
Ces plafonds dépendent de la zone climatique dans laquelle se trouve le bâtiment, ainsi que l’altitude et l’exposition au bruit.
- Pour les vérandas comprises entre 50 et 80m² :
En plus des 3 exigences ci-dessus, le maître d’ouvrage devra fournir :
Le Besoin bioclimatique (Bbios) :
un indicateur qui mesure le besoin en énergie nécessaire pour chauffer, refroidir et éclairer un bâtiment neuf en fonction de ses caractéristiques bioclimatiques et de ses performances énergétiques. Il prend en compte différents facteurs tels que l'isolation thermique, la compacité du bâtiment, l'orientation, la surface vitrée, la ventilation naturelle ou mécanique contrôlée, etc.
L’empreinte environnementale de l’extension (Lcconstruction) :
un indicateur de performance environnementale qui permet de mesurer l'impact environnemental global d'une extension de maison, en prenant en compte l'ensemble de son cycle de vie.
Le Degré-Heure d’inconfort (DH) :
un indicateur qui permet d’évaluer des écarts de température du bâtiment et la température de confort (qui varie entre 26 et 28 °)
Pour les vérandas de plus de 80 m2 :
c’est la RE2020 dans son intégralité qui s'applique.
Comment Attester de la Prise en Compte de la RE 2020 ?
Dans la continuité de la RT 2012, la RE 2020 poursuit le dispositif des attestations de prise en compte de la réglementation. Celui-ci évolue afin de simplifier au maximum les procédures administratives. Il est également élargi aux nouveaux enjeux de la RE 2020. Ainsi, l’objectif de ce dispositif est d’accompagner les maîtres d’ouvrage, mais également les maîtres d’œuvre au respect des trois piliers de la RE 2020 :
- La sobriété énergétique et la décarbonation de l’énergie ;
- La diminution de l’impact carbone de la construction des bâtiments ;
- La garantie du confort en cas de forte chaleur.
Cela se traduit par la création de deux documents à établir à deux moments clés du processus de construction :
1- aumoment du dépôt de la demande de permis de construire
2- à l’achèvement des travaux pour constituer le dossier de la Déclaration Attestant de l’Achèvement et de la Conformité des Travaux (DAACT).
C’est l’arrêté du 09 décembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale qui définit le contenu des différentes attestations :
- attestations dites « simplifiées » dans le cas des extensions et constructions de petites surfaces qui ne sont pas soumises à l’ensemble des exigences de la RE2020,
- attestations « complètes » à utiliser dans le cas d’un projet soumis à l’ensemble des exigences de la RE2020.
Attestation à établir au dépôt de la demande de permis de construire :
Ce document vise à sensibiliser, dès la phase de conception, aux enjeux de la RE 2020.
- Établi par le maître d’ouvrage (la personne, physique ou morale, qui est propriétaire du terrain à bâtir ou du logement faisant l’objet des travaux) ou le maître d'œuvre lorsque ce dernier est chargé par délégation d'une mission de conception,
Nécessaire à l’obtention du permis de construire, ce document atteste de la prise en compte de la RE 2020 dans la conception du projet, à savoir :
- L’engagement du maître d’ouvrage à avoir réalisé l’étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie ;
- Le respect des seuils pour les indicateurs Bbio et degré heure ;
- l’engagement du maître d’ouvrage à pouvoir, après la déclaration d’ouverture du chantier, justifier du respect des seuils pour l’indicateur Icconstruction, c’est-à-dire d’avoir réalisé une analyse de cycle de vie du bâtiment conforme aux exigences de la RE 2020 ;
- L’exigence d’accès à l’éclairage naturel ;
- L’engagement du maître d’ouvrage à prendre en compte les exigences sur les systèmes de ventilation.
Attestation à Établir à l’Achèvement des Travaux :
Ce document est établi pour le compte du maître d’ouvrage par l’un des quatre professionnels suivants :
- Un architecte ;
- Un diagnostiqueur de performance énergétique pour les maisons individuelles ou accolées ;
- Un bureau de contrôle ;
- Un organisme de certification si le bâtiment fait l’objet d’une certification.
Joint à la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, il atteste du respect de l’ensemble des indicateurs relatifs aux exigences dites globales ou de résultats de la RE 2020 :
- besoin bioclimatique ;
- consommation d’énergie primaire non renouvelable ;
- consommation d’énergie primaire ;
- confort d’été ;
- impact sur le changement climatique associé aux consommations d’énergie ;
- impact sur le changement climatique associé aux composants du bâtiment y compris le chantier de construction.
Le professionnel réalisant l’attestation vérifie également le respect de certaines exigences dites par éléments ou de moyens sur les caractéristiques thermiques du bâtiment :
- Pour tous les bâtiments, l’isolation des parois opaques, les protections solaires et le système de ventilation (contrôle visuel) ;
- Pour les bâtiments à usage d’habitation, la perméabilité à l’air de l’enveloppe et le système de ventilation (exploitation du rapport de vérification et de mesure réalisé par un professionnel qualifié) ;
- Pour les bâtiments de bureaux et d’enseignement, hors immeubles de grande hauteur, et hors bâtiments supérieurs à 3 000 m², la perméabilité à l’air de l’enveloppe.
Un contrôle de cohérence de 10 données environnementales utilisées dans l’analyse de cycle de vie du bâtiment est également intégré à cette attestation.
Comment Produire ces Attestations ?
Le principe de génération numérique des attestations mis en place pour la RT 2012 est maintenu pour la RE 2020. La production de ces attestations s'appuiera sur le récapitulatif standardisé d'étude énergétique et environnementale en version informatique que les logiciels agréés pour le calcul réglementaire seront en capacité de générer pour le dépôt de permis de construire et à l’achèvement des travaux. Le maître d'ouvrage devra alors utiliser pour produire son attestation un outil informatique mis à disposition sur le site internet édité par le ministère chargé de la construction,
https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/
https://re-batiment2020.cstb.fr/attestations/login
Quels Sont les Risques si la Réglementation n’est pas Respectée ?
En cas de non-respect des exigences de la RE 2020 le maître d’ouvrage (le propriétaire) s’expose à des sanctions. Refus du permis de construire en amont des travaux, mais aussi amende (jusqu’à 45000 euros) et obligation de mise en conformité une fois la construction terminée.
Il est donc indispensable pour toute personne faisant construire un bâtiment d’être bien au fait des exigences actuelles, de les respecter.
Nos Partenaires VERANCO près de chez vous et leurs équipes sont à votre écoute pour vous informer et vous guider dans votre projet.